Dernière mise à jour : Mai 2018

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Les documents téléchargés vers un Service de communication peuvent être soumis à des limitations d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes responsable du respect de ces limites si vous téléchargez le matériel.
Politique de résiliation de compte.

Nous résilierons l’accès d’un utilisateur au Service si, dans des circonstances particulières, il est établi que l’utilisateur est un contrevenant récidiviste.
Nous nous réservons le droit de décider si le contenu viole les présentes conditions d’utilisation pour des raisons autres que le non-respect des droits d’auteur, telles que, mais sans s’y limiter, la pornographie, l’obscénité ou une durée excessive. Nous pouvons à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, supprimer un tel contenu et/ou résilier le compte d’un utilisateur pour avoir soumis un tel matériel en violation des présentes conditions de service.
Digital Millennium Copyright Act.

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou l’un de ses mandataires et que vous pensez qu’un contenu porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit à notre agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512 [c] [3] pour plus de détails) :
Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ;
L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité d’infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser ce matériel ;
des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, un courrier électronique ;
une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Notre responsable des droits d’auteur désigné pour recevoir les notifications d’infraction présumée est : [email protected]
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Si vous pensez que votre contenu qui a été retiré (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas une contrefaçon, ou que vous avez l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur, de l’agent du propriétaire du droit d’auteur, ou conformément à la loi, d’afficher et d’utiliser le matériel dans votre contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes au responsable du droit d’auteur :
Votre signature physique ou électronique ;
une description du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le contenu apparaissait avant d’être supprimé ou désactivé ;
une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise interprétation du contenu ; et
votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de Los Angeles, en Californie, et une déclaration selon laquelle vous acceptez de recevoir la convocation de la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée.
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Avis aux utilisateurs californiens.

En vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens des Services en ligne ont droit à une notification spécifique des droits des consommateurs : L’unité d’assistance aux plaintes de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.
Coordonnées.

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected]